Les douaniers peuvent-ils fouiller vos appareils électroniques?

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On ne peut que l'admettre, depuis l'apparition des appareils électroniques dans nos vies, beaucoup de choses ont changé de manière radicale. Qu'il s'agisse de se repérer sur une carte, de lire les dernières nouvelles ou de gérer nos comptes bancaire, tout passe par nos cellulaires et nos tablettes. Nos vies, nos faits et nos gestes y sont en effet consignés et même tout ce que l'on émet comme avis et ce qu'on pense à travers nos profils sur les réseaux sociaux. 

Avoir accès à cette mine d'information que l'on transporte en permanence dans nos poches peut faire peur. Si on nous vole nos appareils, nos vies sont dévoilées. Mais qu'en est-il des douaniers? Ont-ils accès à nos cellulaires et à nos tablettes?

Avant toutes choses, il faut bien savoir qu'en matière de droit aux douanes, les choses varient d'un pays à l'autre.


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Les douanes canadiennes

En ce qui concerne les douanes canadiennes, il faut savoir que vous devez montrer patte blanche en cas d'inspection et laisser aux douaniers un accès à vos affaires.

« Toutes les personnes qui veulent entrer au Canada doivent se présenter à un point d'entrée et se soumettre à une inspection approfondie, au besoin, nous a confirmé Kristine Wu, de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Comme pour toute marchandise passant la frontière, les voyageurs sont tenus de remettre leurs appareils électroniques à l’ASFC aux fins d’inspection en vertu de la Loi sur des douanes ».

Donc oui, les douaniers ont bien accès à vos joujoux électroniques, et ce, en vertu de l’article 99 de la Loi sur les douanes. Les appareils et les médias électroniques sont en effet considérés comme étant des « marchandises » à la frontière et les agents peuvent donc tout à fait légalement les examiner dans le cadre de leurs inspections de routine

Les douanes américaines

En ce qui concerne les douanes américaines, c'est la même chose. Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (Homeland Security) est très clair sur le sujet : les agents frontaliers peuvent opérer des fouilles aux frontières sur les appareils électroniques des personnes souhaitant entrer sur le territoire afin de s'assurer qu'il n'y ait eu aucune violation de la loi américaine. Cette loi n'est pas récente puisque le texte date d'août 2009.

Mais des organisations non gouvernementales comme l'Electronic Frontier Foundation, qui défend notamment la liberté d'expression sur Internet, tente de tirer le signal d'alarme en invoquant le Quatrième amendement de la constitution. Celui-ci protège les citoyens contre des perquisitions et saisies non motivées.

Ils ont même mis en vente un autocollant sur lequel on peut lire « Je ne consens pas à ce que cet appareil soit fouillé ».

Autocollant douane

Electronic Frontier Foundation

Le Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis protège en effet les citoyens contre les saisies et les fouilles abusives. « Le droit des citoyens d'être garantis, dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir. »

Mais l' Electronic Frontier Foundation reconnaît qu'en ce qui concerne les contrôles aux frontières, le Quatrième amendement n'est pas « aussi fort » pour protéger les citoyens. Autrement dit, les douaniers ont le pouvoir de fouiller ce qu'ils veulent.

Pour connaitre les exigences de chaque pays (Visa, droits, documents à fournir) le plus simple est d'aller sur le site du gouvernement canadien et de choisir le pays concerné.