Vos droits quand vous prenez l'avion

Connaissez-vous vos droits en avion?

Getty Images

En tant que passagers, on a des droits. Les compagnies aériennes canadiennes sont soumises à des règles strictes en matière de droit.

Billet=contrat!

On l'oublie parfois mais votre billet d'avion constitue un contrat. Si un transporteur aérien ne vous fournit pas les services auxquels vous avez droit, la loi exige qu'il vous en informe, qu'il vous traite de façon juste et qu'il vous offre une solution de rechange ou un remboursement.

Dans le cadre de Droits des voyageurs aériens Canada, un code de conduite à six points a été élaboré à l’intention des transporteurs aériens canadiens. Parmi les points, en voici quelques-uns d'importants.

Droit à l'information

Les passagers ont le droit d'obtenir des renseignements sur les heures de vol et les modifications d'horaires. Les compagnies aériennes doivent faire des efforts raisonnables pour informer les passagers des retards et des modifications d'horaires et, dans la mesure du possible, de la raison du retard ou de la modification d'horaire.

Vous avez le droit de prendre le vol que vous avez payé. Si les sièges sont en surréservation ou si le vol est annulé, la compagnie aérienne doit:

  • Trouver un siège pour le passager sur un autre vol qu'elle exploite;
  • Acheter un siège pour le passager chez un autre transporteur avec lequel elle a une entente mutuelle intercompagnie;
  • Rembourser la partie non utilisée du billet du passager.

Le droit à la ponctualité

Si un vol est retardé et le retard entre l'heure de départ prévue du vol et l'heure actuelle du vol dépasse quatre heures, la compagnie aérienne devra offrir au passager un bon de repas.

Si un vol est retardé de plus de huit heures et que les passagers doivent se loger pour la nuit, la compagnie aérienne paiera le logement et les transferts à l'aéroport de ceux qui ne sont pas partis de cet aéroport lors de leur voyage.

Si le passager est déjà à bord de l'avion quand survient un retard, la compagnie aérienne lui offrira des boissons et des grignotines s'il est sécuritaire, pratique et opportun de le faire. Si le retard est supérieur à 90 minutes et si les circonstances le permettent, la compagnie aérienne offrira au passager l'option de sortir de l'avion jusqu'à ce qu'il soit temps de partir.

Récupérer ses bagages rapidement

Si ces derniers n'arrivent pas sur le même vol que le passager, la compagnie aérienne prendra des mesures pour les livrer à la résidence ou à l'hôtel du passager aussitôt que possible. La compagnie aérienne prendra également des mesures pour informer le passager de la condition de ses bagages et lui fournira un nécessaire de toilette au besoin. La compagnie fournira au passager une compensation en conformité avec ses tarifs.

Source: voyage.gc.ca

Vous aimerez aussi